Conformément aux statuts de l’association A.M.A.P. du Bourbonnais le présent règlement intérieur a pour but de fixer quelques règles permettant le bon fonctionnement de l’association :

Les consommateurs de l’A.M.A.P. ne valorisent pas la standardisation des aliments comme cela est pratiqué dans la grande distribution : de ce fait, tout ce qui est produit est consommé. Le producteur peut donc pratiquer des prix plus avantageux pour le consommateur (les coûts étant répartis sur la totalité de la production), tout en améliorant son revenu. Chaque nouveau producteur souhaitant intégrer l’A.M.A.P. doit fournir une fiche de renseignements techniques sur sa production et sa façon de travailler : sa demande est examinée en assemblée générale qui statue par un vote.

1. Les consommateurs et les producteurs échangent leurs idées sur les produits à fournir pour chaque saison, et sur les méthodes de production qui sont employées (utilisation du cahier des charges de l’agriculture biologique, pour les producteurs certifiés) ;
2. La durée et la périodicité des abonnements est décidée au début de chaque contrat producteur consommateur (exemple : 6 mois pour le panier de légumes), et la suspension éventuelle de livraison (vacances) est convenue dès que possible durant l’abonnement. D’éventuelles facilités de paiement sont négociables entre producteur et consommateur (chaque mois, …). Tous les règlements d’abonnement seront libellés au nom du producteur et remis à celui-ci. Ces fonds ne transitent en aucun cas sur le compte de l’association ;
3. Chaque consommateur récupèrera ou fera récupérer ses marchandises au local de distribution sis 42 rue du Progrès à Moulins (près de l’I.U.F.M. – Institut universitaire de formation des maîtres). Aucun échange d’argent n’aura lieu sur le site ;
4. Une animation sera assurée au local de distribution chaque semaine (informations validées par le conseil d’administration, distribution des feuilles « échos des producteurs », …) par des adhérents producteurs et consommateurs présents ;
5. Afin d’assurer le bon déroulement des distributions et une bonne répartition des tâches, chaque adhérent s’engage à assure au moins 2 permanences de distribution au cours d’une saison de 6 mois ;
6. Chaque consommateur a la responsabilité de s’organiser pour faire récupérer son panier en cas d’indisponibilité aux horaires de distribution : tout panier non récupéré aux jours et heures prévus sera rendu au producteur ou donné à une association caritative et ne sera pas remplacé ;
7. Toute personne adhérant à l’association s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter ;
8. L’adhésion est fixée à 12 €uros par année civile, payable en début d’année. Un tarif au prorata du nombre de mois sera fixé pour les nouveaux arrivants. ;
9. Un reçu précisant le numéro de l’adhérent sera distribué au moment du paiement. Ce reçu sera exigé par les producteurs afin d’éviter la distribution de marchandises à des personnes non à jour de leur cotisation ;
10. Chaque consommateur communiquera ses coordonnées afin que le bureau puisse le joindre (courriel et / ou courrier) ;
11. La charte des A.M.A.P. (document national de référence récapitulant les principes généraux de fonctionnement d’une A.M.A.P.) sera distribuée systématiquement lors des nouvelles adhésions et sera communiquée à l’ensemble des consommateurs ;
12. Les contrats sont obligatoires et établis en Janvier, Avril, Juillet et Octobre pour une durée minimum de 3 mois quelque soit le producteur. Leur durée peut être rallongée à 6, 9 ou 12 mois selon les cycles de production du producteur. Ils doivent être réglés d’avance à la signature. Des modalités de règlement spécifique peuvent cependant être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement ;
13. Le contrat est renouvelable 1 mois avant le terme, à l’initiative du producteur ;
14. Un contrat intermédiaire sera mis en place pour les nouveaux adhérents arrivant hors période de renouvellement afin de se caler ensuite sur les bonnes périodes ;
15. Les distributions sont assurées au local de 17h30 à 19h00.

Le présent règlement intérieur peut être modifié lors d’une assemblée générale à la majorité des présents et représentés.